Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : le 29 novembre 2018

Mentions légales

Le site est co-édité par :
CITEO, Société anonyme, au capital social de 499 444,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, dont le siège social est situé 50, boulevard Haussmann, 75009 PARIS,
VALORPLAST, Société anonyme, au capital social de 436 760,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 390 756 591, dont le siège social est situé 14, rue de la République, 92800 PUTEAUX,
ELIPSO, organisation professionnelle domiciliée 13, rue La Fayette, 75009 Paris,

Les directeurs de publications sont :
Monsieur Jean HORNAIN en sa qualité de Directeur Général de CITEO.
Madame Catherine KLEIN en sa qualité de Directeur Général de VALORPLAST.
Monsieur Emmanuel GUICHARD en sa qualité de Délégué Général de ELIPSO.

Le site est hébergé par :
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Pour contacter l’hébergeur :

  • numéro unique gratuit depuis la France : 1007
  • depuis l’Europe : +33 9 72 10 10 07

Conditions générales d’utilisation

PRÉAMBULE
En naviguant sur le site http://www.cotrep.fr, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte de s’y conformer. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des Services proposés sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisation de certains Services du Site peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par CITEO, VALORPLAST et ELIPSO. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
CITEO, VALORPLAST et ELIPSO recommandent de consulter régulièrement les informations et la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlementations nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

1 – MISE EN GARDE

Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l’accès au Site web et aux Services, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de CITEO, VALORPLAST et ELIPSO.
En aucun cas, CITEO, VALORPLAST et ELIPSO ne sauraient être tenus responsables de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.
CITEO, VALORPLAST et ELIPSO mettent également en garde les Utilisateurs sur l’obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation des Services, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 – Définitions

Conditions générales : désignent les présentes Conditions d’Utilisation du Site et des Services
Donnée personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Services : désignent les services proposés aux Utilisateurs au sein du Site.
Site : désigne le site internet co-édité par CITEO , VALORPLAST et ELIPSO et accessible à l’adresse suivante http://www.cotrep.fr
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Utilisateurs : désignent l’ensemble des internautes qui naviguent au sein du Site.

3 – Description du site et de ses services

Le COTREP (Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques) a pour objectif d’aider les concepteurs d’emballages à développer des solutions recyclables, tout en permettant l’innovation. Le COTREP symbolise l’engagement de tous les acteurs de la chaîne des emballages plastiques ménagers :

  • Elipso, fabricants d’emballages plastiques
  • Valorplast, producteurs de matière plastique
  • CITEO, conditionneurs.

Le Site du COTREP met à disposition des Utilisateurs des informations, notamment relatives au comportement de solutions d’emballages plastiques dans les filières de recyclage françaises.

Le Site du COTREP met à disposition des Utilisateurs les Services suivants :

  • Rédaction d’Avis Généraux à disposition des industriels sur l’impact des composants d’emballages sur le recyclage
  • Emission d’Avis Techniques sur la recyclabilité de nouveaux emballages, à la demande d’un industriel
  • Emission d’Avis Simplifiés sur la recyclabilité d’emballages, à la demande d’un industriel

L’Utilisateur souhaitant bénéficier de ces Services réalise une demande via un formulaire de contact et sera recontacté par un membre du COTREP. Il signera avec les membres du COTREP un accord de confidentialité pour sécuriser leurs échanges.

4 – Accès au site – utilisation

L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site.
CITEO, VALORPLAST et ELIPSO mettent tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par CITEO à tout moment. CITEO s’efforce de prévenir les Utilisateurs, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.
L’accès au Site et à l’ensemble de ses Services est gratuit pour tout Utilisateur. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.
Le Site, ses Services et ses contenus sont accessibles à tous les Utilisateurs à l’exception des documents et informations envoyés directement à l’Utilisateur sur demande.

5 – Fonctionnement

CITEO, VALORPLAST et ELIPSO peuvent librement modifier les capacités de transmission, d’acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le Site.
CITEO, VALORPLAST et ELIPSO se réservent le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notamment à des fins de maintenance, tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. CITEO, VALORPLAST et ELIPSO ne pourront être tenus pour responsables à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

6 – Obligations des utilisateurs

Tout Utilisateur du Site et de ses Services s’engage à utiliser le Site et ses Services dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment :

  • de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
  • d’entraver le fonctionnement du Site et de ses Services,
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détiennent CITEO, VALORPLAST et ELIPSO sur le Site et ses Services,
  • de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de CITEO ou de VALORPLAST ou ELIPSO,
  • de reproduire ou imiter, exploiter, adapter, sans autorisation la Charte graphique du COTREP,
  • d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site et de ses Services par un tiers,
  • de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site ou communiqués à travers les Services.

7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et l’utilisation des Services sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’un quelconque élément du Site, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En revanche, seule la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site Internet : http://www.cotrep.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
  • l’adresse Internet du site du COTREP doit impérativement figurer dans la référence.

L’Utilisateur reconnait que le Site et les Services, comprenant notamment les données, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou autres droits, que seuls CITEO, VALORPLAST et ELIPSO détiennent ou dont ils sont autorisés à faire usage.
Aussi, sauf autorisation expresse et préalable de CITEO, VALORPLAST et ELIPSO, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

L’Utilisateur s’engage à respecter les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de CITEO, VALORPLAST et ELIPSO sur le Site et à ne pas les altérer, les supprimer, ou autrement y porter atteinte.

8 – Liens

L’établissement de liens hypertextes vers les pages du Site est soumis à une autorisation préalable de CITEO.
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d’autres sites web. Dans la mesure où CITEO, VALORPLAST et ELIPSO ne peuvent contrôler le contenu de ces sites web, l’Utilisateur est expressément informé et reconnaît que l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de CITEO, VALORPLAST et ELIPSO quant au contenu, produits, services et informations disponibles sur ou à partir de ces sites web.

9 – Protection des données personnelles

9.1 – Politique de protection des données

CITEO, VALORPLAST et ELIPSO sont amenées à collecter et traiter des Données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de ce Site et de ces Services.
CITEO, VALORPLAST et ELIPSO déterminent conjointement la finalité et les moyens du Traitement. Elles agissent comme responsables conjoints du traitement au sens de la Réglementation applicable en matière de Données personnelles et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des Données), ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
CITEO, VALORPLAST et ELIPSO s’engagent à traiter les Données à caractère personnel confiées et/ou collectées auprès des Utilisateurs dans le respect de la Réglementation, et à cet égard, s’engagent à :

  • Ne collecter et traiter les Données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ; soit l’utilisation du Site et des Services ;
  • Ne collecter et traiter les Données que dans la durée nécessaire au Traitement et pour une durée maximale de trois (3) ans ;
  • Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • N’effectuer aucun transfert de Données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne ;
  • Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les Données à caractère personnel, en prenant en compte l’état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du Traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ;
  • Alerter sans délai l’Utilisateur en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée des Données à caractère personnel traitées.

La société CITEO a été désignée comme organisme apériteur du contrat, en représentation de l’intérêt des Parties. L’apériteur est désigné comme point de contact pour toute question concernant le traitement de données personnelles réalisé.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement aux informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses Données et le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. L’Utilisateur dispose, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour tout manquement de la part de CITEO, VALORPLAST et ELIPSO à la législation en la matière. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au Traitement des Données le concernant. Les coordonnées pour toutes demandes d’exercice des droits de l’Utilisateur sont les suivantes : dpd@citeo.com.

9.2 – Politique de Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur le terminal de l’internaute lorsqu’il consulte un site internet. Un fichier cookie permet d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Les cookies utilisés sur le Site : 

  • Les cookies d’analyse de performance :  utilisent les services de plusieurs sociétés tierces pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des internautes sur le Site et leur fréquence de retour.

Pour ne plus être suivi, rendez-vous ici.
(La liste est mise à jour au 1er janvier de chaque année)

  •  Les pixels invisibles : similaires au fonctionnement d’un cookie, un pixel invisible est une image de la taille d’un pixel inséré dans un mail ou dans une page web. Le pixel permet d’obtenir des informations lors de l’ouverture d’une newsletter comme l’adresse IP, le nom de l’ordinateur et les pages visitées par l’internaute.
  • Les cookies destinés à améliorer l’interactivité du Site : s’appuient sur certains services proposés par des tiers afin d’améliorer l’interactivité du site. Il s’agit notamment :
    • Des vidéos diffusées sur le site (YouTube).

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.  l’internaute de la présence de ces cookies lors de sa première visite du Site. Une banderole invite l’internaute à accepter ou refuser ces cookies. L’internaute peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour modifier ses préférences.

Contrôler l’utilisation des cookies
L’internaute peut configurer son navigateur pour supprimer ou refuser systématiquement les cookies lors de sa navigation. Le refus systématique des cookies est susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Site.
Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, l’internaute peut consulter le site de la CNIL ou les sites suivants selon son navigateur :

10 – Garanties – responsabilité

CITEO, VALORPLAST et ELIPSO ne consentent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre et excluent en particulier toute garantie concernant l’exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes des Utilisateurs. En conséquence, tout Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
CITEO, VALORPLAST et ELIPSO ne peuvent être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du Site ou de la fin de tout Service, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, CITEO, VALORPLAST et ELIPSO ne pourront être tenus pour responsables d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site et aux Services du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.
L’Utilisateur reconnaît que les informations et/ou tout autre contenu proposés au sein du Site sont strictement indicatifs, ne sont ni complets, ni exhaustifs et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisés.
CITEO, VALORPLAST et ELIPSO ne sauraient donc être tenus pour responsables d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, contenus et Services du Site.
CITEO, VALORPLAST et ELIPSO ne pourront en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation faite du Site et de ses Services, des informations et tout autre contenu proposés au sein du Site et des Services, par l’Utilisateur.

11 – Divers

CITEO, VALORPLAST et ELIPSO peuvent mettre fin à tout moment à votre accès au Site sur simple notification, suite à un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. CITEO, VALORPLAST et ELIPSO ne sauraient voir leur responsabilité engagée dans l’éventualité d’une telle décision.
Toutes les notifications, réclamations devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l’adresse suivante sophie.bonnier@citeo.com
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord passé entre CITEO, VALORPLAST et ELIPSO et l’Utilisateur, pour ce qui concerne l’utilisation du Site et des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et CITEO, VALORPLAST et ELIPSO. Le défaut pour CITEO, VALORPLAST et ELIPSO de se prévaloir de droits qui leurs sont reconnus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les Parties s’accordent à guider le Juge pour que l’appréciation de celui-ci tienne compte de la commune intention des Parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les Parties.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.