Dernière mise à jour : mars 2026
Le Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques, ou COTREP est issu du partenariat d’un ensemble d’acteurs de la chaîne de valeur des emballages en plastique.
Le COTREP, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) immatriculé à Paris sous le numéro 921 924 023, dont le siège social est situé chez Elipso au 13 rue La Fayette, 75009 Paris, est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du présent site internet « COTREP.fr » (ci-après « le Site »).
La présente politique vous informe sur la manière dont des données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies et traitées lorsque vous utilisez le Site. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
Description des traitements sur vos données personnelles
Les traitements mis en œuvre par les membres du COTREP répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense de nos intérêts en justice. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
L’utilisation de vos métadonnées (logs serveurs et cookies) – Nous recueillons des données de connexion, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de :
Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services (par exemple intrusion frauduleuse dans le système d’information) ;
Mesurer la fréquentation du Site et comprendre la façon dont le Site est utilisé afin d’en assurer et d’en améliorer les performances (cookies de mesures d’audience).
Ces métadonnées sont recueillies sur le fondement de l’intérêt légitime des membres du COTREP d’assurer la sécurité du Site, d’administrer le Site et de l’améliorer.
Pour des besoins de sécurité, les métadonnées complètes,
Pour les besoins de la mesure de l’audience du site internet, les métadonnées sont conservées sous une forme anonymisée et traitées de façon agrégée.
Ces données sont uniquement destinées au personnel autorisé des membres du COTREP ainsi qu’aux prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.
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Contacter le COTREP – Vous pouvez nous contacter, notamment par le biais d’un formulaire prévu à cet effet, pour nous faire part d’une demande ou d’un commentaire.
Pour pouvoir répondre aux questions, suggestions ou réclamations, nous traitons les informations liées à votre demande et vos données d’identification. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de contact sont obligatoires. A défaut d’indication de celles-ci, nous ne pourrons donner suite à votre demande.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande sans ces informations.
Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein des membres du COTREP ainsi qu’aux prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.
Les données traitées à cette fin sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite aux demandes, dans un délai maximum de 3 ans.
Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et le cas échéant une copie de votre pièce d’identité.
Ces données sont nécessaires afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.
Ce traitement repose sur l’obligation légale de tout responsable de traitement de données personnelles de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein des membres du COTREP ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.
Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.
L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Lorsque les traitements reposent sur notre intérêt légitime vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par les membres du COTREP à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Afin de faciliter l’exercice de vos droits, les membres du COTREP ont fait le choix de confier à Citeo le rôle de point de contact pour les personnes concernées par les traitements réalisés dans le cadre du Site.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 2 bis avenue de Taillebourg Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nos engagements
Les membres du COTREP s’engagent à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engagent à :
Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;
Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;
Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Prendre toutes les mesures d’encadrement requises en cas de transfert de données personnelles vers un pays hors Union européenne ;
Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l’état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Vous êtes informé que, conformément à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
COOKIES
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Les cookies sont des fichiers texte qui peuvent être placés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lorsque vous consultez un site internet. Un fichier cookie permet d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
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Vous pouvez néanmoins vous opposer à tout moment au dépôt des cookies Matomo Analytics en décochant la case placée en bas de cette page.
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– Paramétrage de la mesure d’audience : notre fonction de désactivation de la mesure d’audience conserve votre choix via un cookie sur votre navigateur.
– Protection des formulaires contre les robots spammeurs (hCaptcha) : hCaptcha est une solution permettant de protéger les formulaires présents sur un Site des robots conçus pour envoyer des messages de spam ou d’hameçonnage. Elle repose sur l’analyse du comportement du visiteur et, potentiellement, sur la présentation d’une épreuve, afin de distinguer les humains des machines.
Ce service utilise des cookies et transmet des informations sur votre navigation à Intuition Machines, Inc., qui traite celles-ci afin de fournir le service hCaptcha et afin d’améliorer celui-ci.
Ces cookies sont indispensables à l’utilisation des formulaires qu’ils protègent.
Ce traitement peut entraîner dans certains cas le transfert de données personnelles aux Etats-Unis.
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