Le COTREP et l’harmonisation Européenne

Un contexte et des réglementations qui évoluent

Depuis le 12 août 2026, le Règlement N°2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (dit PPWR) est entré en application. Il fixe notamment des objectifs ambitieux en matière de réduction, de recyclabilité, de réemploi et d’incorporation de matière recyclée.

Pour accompagner sa mise en œuvre, la Commission européenne a mandaté le Comité Européen de Normalisation (CEN) afin d’élaborer des normes nécessaires à l’évaluation de ces exigences. Les normes relatives à la recyclabilité des emballages plastiques ont été publiées en 2026 (série EN 18120) et définissent des recommandations de conception pour le recyclage ainsi que des protocoles de tests de recyclabilité. Elles constituent une première étape vers une harmonisation européenne de la notion de recyclabilité. La méthodologie européenne d’évaluation de la recyclabilité sera quant à elle publiée via un acte délégué au plus tard le 1er janvier 2028. Cette méthodologie précisera les modalités d’application des normes européennes et permettra d’attribuer un grade de recyclabilité aux emballages. À partir de 2030, les emballages mis sur le marché devront être conformes à ce cadre harmonisé européen.

Aujourd’hui, en France, le décret Qualités et Caractéristiques Environnementales (QCE) prévoit que les éco-organismes déterminent la recyclabilité des emballages. Pour les adhérents de Citeo, cette évaluation, faite par l’intermédiaire de l’outil TREE, repose sur les recommandations élaborées par le COTREP pour les emballages plastiques.

 

Le COTREP accompagne la transition vers le cadre européen

Jusqu’en 2030, les recommandations du COTREP constituent la référence en France pour les clients de Citeo.

Durant cette phase de transition, le COTREP contribue à la construction du cadre européen grâce à son implication dans les travaux de normalisation.

Le COTREP souhaite également accompagner les acteurs de la filière dans la compréhension des normes européennes, l’anticipation de leurs impacts et la préparation aux futures exigences applicables à partir de 2030.

 

Le COTREP après 2030

L’harmonisation européenne renforce le besoin d’une expertise technique indépendante, que représente le COTREP, capable de faire le lien entre les exigences réglementaires et les réalités opérationnelles des filières.

Le COTREP poursuivra donc ses missions en :

  • Maintenant une expertise indépendante sur la recyclabilité des emballages plastiques
  • Contribuant à l’évolution des normes et méthodologies européennes grâce aux retours d’expérience du terrain (tests, échanges avec les acteurs de la chaîne de valeur, expertise)
  • Identifiant et mutualisant les problématiques rencontrées par les acteurs de la filière
  • Portant une voix commune auprès des instances de normalisation
  • Informant et décryptant les exigences européennes et leurs implications

Le COTREP restera ainsi un acteur de référence pour accompagner les entreprises et contribuer à l’amélioration de la recyclabilité des emballages plastiques en Europe.