Fonctionnement dans le respect de la confidentialité

Pour régir son fonctionnement, le COTREP a rédigé une charte signée par les Dirigeants des trois entités.

Télécharger la charte

L'article 6 de la charte du COTREP est consacré à la confidentialité. Le demandeur et le COTREP signent un accord de confidentialité portant sur les informations nécessaires à l'étude du dossier, notamment :

• l'anonymat du Demandeur,
• la nature de son procédé,
• la conception de l'emballage,
• ses prévisions de mise sur le marché (quantités et calendrier),
• les informations techniques remises par le Demandeur,
• les informations techniques remises par le Demandeur,
• le plan d'étude et les résultats détaillés des tests.

Ces informations restent confidentielles, vis-à-vis des tiers, même après la mise de l'emballage sur le marché.