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Confidentialité de l'Avis Technique

Contenu

L'Avis Technique reste confidentiel, vis-à-vis des tiers, pendant la période précédant la mise sur le marché de l'emballage.

Lors de la mise sur le marché de l'emballage, le texte de l'Avis Technique devient public et sera communiqué selon des modalités précisées dans la charte.

Il s'instaure un véritable partenariat entre l'industriel et le COTREP qui se concrétise entre autres, pour une demande d'Avis Technique, par la signature d'une convention qui traite également de la confidentialité respectée.

Télécharger un exemple de convention