Demande d'Avis Technique

Déroulement d’une étude donnant lieu à un Avis Technique

Le Demandeur sollicite le COTREP via Elipso (s'il est fabricant d'emballages), Eco-Emballages (s'il est conditionneur), ou Valorplast (s'il est producteur de matières plastiques, détenteur de procédés ou recycleur).

Les informations à fournir sont :

• La description du produit
• Le marché ciblé
• Les quantités prévisionnelles
• Les études de recyclage éventuellement déjà réalisées

Les étapes de la demande d’Avis Techniques :

1. 1 - Un demandeur sollicite le COTREP pour un avis sur la recyclabilité d'un emballage ou d'un composant d'emballage.
2. 2 - Le COTREP analyse la pertinence de l'emballage par rapport à sa recyclabilité et les perturbations possibles.
3. 3 - Pour ce faire, il se réfère aux Avis Généraux déjà publiés, ou mène des tests particuliers propres à l'emballage étudié.
4. 4 - S'il y a un levier d'amélioration de l'emballage, il propose des évolutions au conditionneur.
5. 5 - Lorsque le produit est mis sur le marché, le COTREP publie sur ce site un Avis qui intègre les éventuelles modifications.
6. 6 - Les Avis Techniques sont appelés à évoluer en tenant compte du système de collecte et de tri français et de régénération européen.

Les procédures de test :

Les procédures définissent les règles à suivre pour assurer un traitement équivalent à chaque demande.

Ces procédures ont été validées par toute la chaîne de l'emballage plastique, y compris les régénérateurs et recycleurs européens.

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