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De quoi est composé l'Avis Technique ?

Contenu

L'Avis Technique est composé de :

  • L'identité du demandeur
  • La description de l'emballage et du marché visé
  • La nature des matériaux utilisés
  • Les conclusions du COTREP sur la compatibilité de cet emballage avec les technologies de recyclage connues, pertinentes et disponibles industriellement en Europe et dans le contexte juridique et organisationnel français.
  • Les perspectives d'évolution de ces technologies et du contexte, tant sur le territoire français qu'au niveau européen.

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