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De quoi est composé l'Avis Technique ?
Contenu
L'Avis Technique est composé de :
- L'identité du demandeur
- La description de l'emballage et du marché visé
- La nature des matériaux utilisés
- Les conclusions du COTREP sur la compatibilité de cet emballage avec les technologies de recyclage connues, pertinentes et disponibles industriellement en Europe et dans le contexte juridique et organisationnel français.
- Les perspectives d'évolution de ces technologies et du contexte, tant sur le territoire français qu'au niveau européen.