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Avis Simplifiés

Contenu

Comme l'Avis Technique, l'Avis Simplifié répond aux interrogations d'une entreprise concernant la recyclabilité de son emballage en plastique ou d'un composant de cet emballage.

Le caractère "Simplifié" de l'Avis repose sur le fait que l'emballage soumis ne présente pas de caractère de nouveauté : aucun test ou étude de recyclabilité n'est donc nécessaire. Rédigé sur la base d'Avis Techniques et/ou Généraux existants, l'Avis Simplifié sera donc émis dans un délai relativement court et selon une procédure facilitée.

L'Avis Simplifié, tout comme l'Avis Technique, permet au demandeur :

La publication de l'Avis Simplifié diffère de l'Avis Technique dans le sens qu'elle n'est pas obligatoire: le Demandeur est libre de garder confidentiel les informations transmises par le COTREP.

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